Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404332A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société SAS EBV, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, à exploiter une installation de production électrique à partir de moteur à gaz et de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12,545 MW utilisant du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Mareuil-sur-Ay (Marne).